Conditions d'utilisation – Application Fizz Wi-Fi

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions d’utilisation ») régissent l'utilisation de l'application Fizz Wi-Fi (« l’Application ») » que Vidéotron Ltd. faisant affaires sous le nom de Fizz (ci-après « Fizz ») met à la disposition des clients. Ladite Application appartient à un tiers et Fizz est autorisée à la fournir à ses clients.

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

EN UTILISANT L’APPLICATION QUE FIZZ MET À VOTRE DISPOSITION, VOUS INDIQUEZ QUE VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS D’UTILISATION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D’UTILISATION, N’UTILISEZ PAS L’APPLICATION NI AUCUN DE SES CONTENUS OU SERVICES. CES CONDITIONS D’UTILISATION PEUVENT ÊTRE CHANGÉES OU MISES À JOUR DE TEMPS EN TEMPS, ET DE TELS CHANGEMENTS ET MISES À JOUR SERONT EN VIGUEUR AUSSITÔT AFFICHÉS. VOUS ÊTES RESPONSABLE DE RÉVISER CES CONDITIONS D’UTILISATION, PUISQUE CES CONDITIONS D’UTILISATION PEUVENT ÊTRE CHANGÉES OU MISES À JOUR DE TEMPS EN TEMPS. VOTRE UTILISATION DE L’APPLICATION SUITE À LA PUBLICATION DE TOUT CHANGEMENT OU DE TOUTE MISE À JOUR À CES CONDITIONS D’UTILISATION CONSTITUE VOTRE ACCORD ET VOTRE ACCEPTATION DE CES CONDITIONS RÉVISÉES.

 

Bienvenue

Fizz (« nous » ou « nos ») fournit son contenu sur cette Application en vertu des présentes Conditions d’utilisation.

 

Politique vie privée

Pour une explication de nos pratiques et politiques relatives à la collecte, à l’utilisation et au stockage des informations de nos utilisateurs, veuillez lire notre Politique de vie privée des clients de Fizz située ici (https://fizz.ca/fr/politique-vie-privee), qui est par la présente incorporée aux présentes Conditions d’utilisation par référence et en fait partie intégrante.

 

POLITIQUES DE L’APPLICATION

 

Droits d’auteur et marques de commerce

L'ensemble du contenu et des fonctionnalités de l'application, y compris les textes, les graphiques, les logos, les icônes et les images, ainsi que leur sélection et leur disposition, est la propriété exclusive d'un tiers et est protégé par les lois américaines et internationales sur les droits d'auteur. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

 

Les marques commerciales, les marques de service, les dessins et les logos (collectivement, les "marques commerciales") affichés sur l'application sont des marques commerciales déposées et non déposées de Fizz et de ses concédants de licence. Vous vous engagez à ne pas faire référence ou attribuer des informations à Fizz ou à ses concédants dans tout support public (par exemple, communiqué de presse, site web) à des fins de publicité ou de promotion, ou dans le but d'informer ou d'influencer un tiers, et à ne pas utiliser ou reproduire les marques de Fizz ou de ses concédants, et à ne pas laisser entendre que Fizz ou ses concédants les approuvent ou entretiennent des relations avec eux.

 

Licence

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions d’utilisation, la présente vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable, pour accéder et télécharger, afficher et imprimer une copie du contenu et des fonctionnalités affichés sur l'Application (le "Contenu de l'Application") sur tout téléphone désigné uniquement pour votre usage personnel, à condition de ne pas modifier le Contenu de l'Application de quelque manière que ce soit et que vous conserviez tous les droits d'auteur et autres avis de propriété affichés sur le Contenu de l'Application. Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer, transmettre, publier ou divulguer le Contenu de l'Application sans notre accord écrit préalable. Fizz et ses concédants de licence se réservent le droit de résilier ou de suspendre votre licence à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, avec ou sans préavis.  Fizz et ses concédants de licence ne peuvent être tenus responsables de toute perte ou dommage causé, directement ou indirectement, par une telle résiliation ou suspension.

 

Avis d'infraction

Fizz et ses concédants interdisent la publication de tout contenu qui enfreint ou viole les droits d'auteur et/ou d'autres droits de propriété intellectuelle (y compris les droits à la vie privée et à la publicité) de toute personne ou entité. Si vous estimez que votre droit de propriété intellectuelle (ou un tel droit que vous êtes chargé de faire respecter) est violé par un contenu de l'application, veuillez écrire à Fizz à l'adresse indiquée ci-dessous, en fournissant une déclaration écrite qui contient : l'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur et/ou du droit de propriété intellectuelle dont la violation est alléguée ; l'identification du contenu de l'application dont la suppression est demandée ; votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone pendant la journée, ainsi qu'une adresse courriel si elle est disponible ; une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation de l'œuvre protégée par le droit d'auteur et/ou l'exercice du droit de propriété intellectuelle n'est pas autorisé par le propriétaire, son agent ou par la loi ; une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que le signataire est autorisé à agir au nom du propriétaire du droit prétendument violé ; et la signature du propriétaire du droit de propriété intellectuelle ou d'une personne autorisée au nom du propriétaire à faire valoir la violation du droit. Dès réception d'une telle déclaration (ou d'une déclaration conforme à l'article 17 U.S.C. § 512©(3)), Fizz ou son concédant de licence prendront des mesures raisonnables pour supprimer ou interdire l'accès à tout contenu publié qui enfreint le droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle d'une personne en vertu de la loi américaine. Notre contact pour l'envoi de notifications au titre de la présente section est le suivant : Vidéotron Ltée, faisant affaire sous le nom FIZZ, ayant son siège social au 612, rue St-Jacques, Montréal (Québec) H4C 4M8 et Contactez-nous | Fizz

 

Vos obligations

L'Application peut être utilisée pour accéder à des informations techniques détaillées sur un réseau. Par conséquent, l'Application n'est pas destinée à être utilisée par des mineurs et ne peut être utilisée que par le propriétaire du réseau qu'elle sert à analyser ou par une personne qui a obtenu le consentement du propriétaire du réseau pour utiliser l’Application sur ce réseau.

 

En conséquence, vous nous garantissez par la présente que :

a. vous êtes âgé d’au moins 18 ans;

b. toutes les informations que vous soumettez à Fizz sont vraies et exactes; et

c. vous utiliserez l’Application seulement sur un réseau dont vous êtes soit (a) propriétaire, soit (b) ayant obtenu l’accord du propriétaire du réseau pour utiliser l’Application sur ce réseau.

 

En utilisant l'Application, vous ne devez pas :

a. usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ou représenter faussement son affiliation avec une personne ou une entité ;

b. interférer ou perturber l'Application ou les serveurs ou réseaux connectés à l'Application, ou désobéir à toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés à l'Application, ou sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau, ou violer ou contourner toute mesure de sécurité ou d'authentification ; 

c. violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable ;

d. collecter ou stocker des données personnelles sur d'autres utilisateurs ou spectateurs ;

e. concéder des licences, vendre, louer, transférer, céder, distribuer, héberger ou exploiter commercialement l'Application de quelque manière que ce soit ;

f. copier, modifier, distribuer, traduire, créer des œuvres dérivées, désassembler, décompiler, faire de la compilation inverse ou de l'ingénierie inverse de toute partie de l'Application ou de tout logiciel ou Contenu de l'Application fourni dans le cadre de l'Application ;

g. accéder à l'Application d'une manière qui utilise les ressources de l'Application plus lourdement que ce qui serait le cas pour une personne individuelle dans le cadre d'une utilisation conventionnelle ; ou

h. télécharger ou transmettre de toute autre manière tout contenu soumis aux droits de tiers, à moins que le tiers détenteur de ces droits ne vous ait donné une autorisation écrite expresse pour un tel téléchargement ou une telle transmission ;

 

sauf dans la mesure où l'une des restrictions précédentes est expressément interdite par la loi ou la réglementation en vigueur.

 

Liens avec d'autres sites appartenant à des tiers

Les sites tiers liés à l'Application ou au Contenu de l'application ("sites liés") ne sont pas contrôlés par Fizz ou ses concédants de licence et Fizz et ses concédants de licence ne sont pas responsables du contenu de ces sites liés ou de votre utilisation de ces sites liés.

 

Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité

Le contenu et les fonctionnalités de l'Application sont fournis en tenant compte du fait que Fizz et ses concédants de licence ne sont pas engagés à vous fournir des conseils et des services professionnels. Tout le contenu et toutes les fonctionnalités de l'Application sont fournis "en l'état", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier, de propriété, de non-contrefaçon, ou que votre utilisation de l'Application sera ininterrompue, sans erreur, sécurisée, privée ou exempte de virus. Fizz et ses fournisseurs de contenu tiers et concédants de licence ne donnent aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la propriété, l'exactitude ou l'adéquation du Contenu de l'Application. L'utilisation de l'Application et du Contenu de l'Application se fait à vos risques et périls. Dans les limites autorisées par la loi applicable, Fizz et ses concédants de licence ne peuvent être tenus responsables de l'utilisation de l'Application ou tout Contenu de l’Application, y compris les informations publiées sur les sites web liés, contenues dans le contenu publié sur l'Application, ou fournies par des tiers.

 

Ni Fizz, ni ses fournisseurs de contenu tiers, ni ses concédants de licence ne peuvent être tenus responsables des dommages ou pertes que vous pourriez subir, y compris les dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs ou les pertes de revenus ou de bénéfices, que vous ayez été ou non informé de la possibilité de tels dommages ou pertes et quelle que soit la théorie de la responsabilité ou de la loi, que ce soit dans le cadre d'une action contractuelle, délictuelle ou autre, d'une action extracontractuelle, d'un procès civil ou de tout autre recours légal. La présente clause de limitation de responsabilité s'applique malgré l'échec de tout recours limité ouvert en droit.

 

Disponibilité et mises à jour

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit applicable au Québec et dans toute autre province où les services, biens ou produits de Fizz sont fournis ainsi que par les lois fédérales applicables. Tout litige devra être soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, dans le district de Montréal. Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'utilisation est jugée non valide par un tribunal compétent, cela n'aura pas pour effet de rendre non valide toutes les autres dispositions, la disposition non valide devant être dissociée des autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation, qui demeureront en vigueur.

Si vous subissez un quelconque préjudice ou que vous êtes en désaccord, de quelque façon que ce soit, avec les dispositions des présentes Conditions d'utilisation, votre seul recours est de quitter l’Application.

 

Entente intégrale

Les présentes Conditions d'utilisation, y compris les documents expressément incorporés par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Fizz en ce qui concerne leur objet.  Les présentes Conditions d'utilisation remplacent toutes les communications antérieures ou contemporaines, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et Fizz en ce qui concerne leur objet et vous déclarez que vous ne vous êtes pas appuyé sur de telles communications pour accepter les présentes Conditions d'utilisation.