Modalités d'utilisation

 

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Remarques générales

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Utilisation du Site Web

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Marques de commerce et droits d'auteur


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De plus, toutes les marques de commerce, enregistrées ou non, et tous les noms commerciaux (collectivement les « Marques ») contenus sur le présent Site Web nous appartiennent, ou appartiennent au titulaire respectif qui nous a valablement consenti le droit et l'autorisation de les utiliser. 


Nétiquette 


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Communications


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Liens avec d'autres sites


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Confidentialité


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Exonération / limite de responsabilité


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Droit applicable


Les présentes Modalités d'utilisation sont régies par le droit applicable dans la province de Québec, et tout litige devra être soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, dans le district de Montréal. Si l'une quelconque des dispositions des présentes Modalités d'utilisation est jugée non valide par un tribunal compétent, cela n'aura pas pour effet de rendre non valide toutes les autres dispositions, la disposition non valide devant être dissociée des autres dispositions des présentes Modalités d'utilisation, qui demeureront en vigueur.


Si vous subissez un quelconque préjudice ou que vous êtes en désaccord, de quelque façon que ce soit, avec les dispositions des présentes Modalités d'utilisation, votre seul recours est de quitter le présent Site Web. 


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