Comment obtenir l'exemption de mes taxes TPS/TVH (pour les peuples autochtones) ?

Pour obtenir l'exemption des taxes, ou nous faire parvenir vos pièces justificatives à jour, veuillez nous contacter avec notre service de clavardage: connectez-vous à votre compte Fizz et cliquez tout simplement sur la bulle de clavardage située dans le coin inférieur droit de cette page.

À noter: Nous reconnaissons que les peuples autochtones au Canada préfèrent que le terme “Indiens” ne soit pas utilisé. Toutefois, ce terme a dû être utilisé ici en raison du sens juridique lié à la Loi sur les Indiens.

Veuillez consulter l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour connaître les règles en matière de TPS/TVH qui s'appliquent en tant qu'Indien, bande indienne, et entité mandatée par une bande selon la Loi sur les Indiens. 

Déterminez si vous devez payer la TPS/TVH

En règle générale, les autochtones au Canada sont tenus de payer des impôts au même titre que les autres personnes au Canada, exception faite d'une exemption limitée en vertu de l'article 87 de la Loi sur les Indiens. L'article 87 stipule que « les biens meubles d'un Indien ou d'une bande situés sur une réserve » sont exemptés de taxation. Les Inuit et les Métis ne sont pas admissibles à cette exemption et ne vivent généralement pas dans des réserves.

Documents nécessaires pour obtenir un allégement de la TPS/TVH

En tant qu'Indien, pour être admissible à l’allégement de la TPS/TVH, une preuve d’inscription avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) est nécessaire. Consultez Statut d’Indien.

Certificat de statut d’Indien – Vous devez inscrire à votre demande le numéro d’inscription de 9 ou 10 chiffres ou le nom de la bande et numéro de famille (communément appelé numéro de la bande ou numéro du traité) qui se retrouve sur le certificat et joindre une copie de votre certificat à votre demande.

Document de confirmation d’inscription temporaire – Une photocopie du document de confirmation ne suffit pas comme une preuve documentaire, il faudra envoyer par la suite votre Certificat de statut d’Indien.

Si un changement est fait au nom associé au compte bénéficiant de l’exemption des taxes, ou à l’adresse à domicile (ou de service) de l’un de ses forfaits, ce privilège sera retiré. Vous devrez soumettre vos nouvelles pièces justificatives pour obtenir l’exemption des taxes à nouveau en contactant notre service à la clientèle par clavardage. Connectez-vous à votre compte Fizz et cliquez tout simplement sur la bulle de clavardage située dans le coin inférieur droit de cette page