Conditions d'utilisation – Application Fizz TV

Mise à jour en date du 24 AVRIL 2024

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions d’utilisation ») régissent votre utilisation de toute application logicielle Fizz TV que Vidéotron Ltd. faisant affaire sous le nom de Fizz (« Fizz ») met à la disposition des clients et que vous téléchargez, installez et/ou utilisez (le « Logiciel »). Le Logiciel appartient à un tiers et Fizz est autorisée à le fournir à ses clients. Si vous ne comprenez pas ou n'acceptez pas les conditions de cette entente, vous ne devez pas télécharger, installer ou utiliser le Logiciel ; si le Logiciel est déjà installé, vous devez supprimer ou renvoyer toutes les copies à Fizz, selon le cas. Les présentes Conditions d’utilisation doivent être lues avec les autres documents faisant partie de votre accord complet avec Fizz pour le service télé, qui comprend également votre entente de services télé ("Entente") et notre Politique de vie privée. Sauf définition contraire, tous les termes commençant par une majuscule dans la présente entente ont la signification qui leur est attribuée dans l'Entente.

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

En utilisant l’application que Fizz met à votre disposition, vous indiquez que vous acceptez ces conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, n’utilisez pas l’application ni aucun de ses contenus ou services. Ces conditions d’utilisation peuvent être changées ou mises à jour de temps en temps, et de tels changements et mises à jour seront en vigueur aussitôt affichés. Vous êtes responsable de réviser ces conditions d’utilisation, puisque ces conditions d’utilisation peuvent être changées ou mises à jour de temps en temps. Votre utilisation de l’application suite à la publication de tout changement ou de toute mise à jour à ces conditions d’utilisation constitue votre accord et votre acceptation de ces conditions révisées.

 

1. Exigences ou limitations en matière de disponibilité.

Le Logiciel est disponible sur les appareils numériques compatibles (y compris les ordinateurs et les appareils mobiles) pour lesquels vous disposez d'une connexion Internet. Il se peut que vos appareils numériques, votre logiciel et votre connexion Internet doivent répondre à des exigences techniques minimales, qui peuvent être mises à votre disposition en contactant notre équipe Service client. Ces exigences peuvent être modifiées de temps à autre sans préavis et il vous incombe de mettre à jour ou d'entretenir vos appareils numériques, le Logiciel et votre connexion Internet si nécessaire pour répondre à ces exigences. Nous pouvons également fournir des mises à jour logicielles de temps à autre, selon les besoins. Le Logiciel ne peut être utilisé qu'au Canada.

 

2. Durée de la présente entente.

La présente entente entre en vigueur dès votre premier téléchargement, installation ou utilisation du Logiciel, selon le cas, et reste en vigueur jusqu'à ce qu'il soit résilié par vous ou par nous, comme décrit ci-dessous.  

Vous pouvez annuler cette entente à tout moment en cessant d'utiliser le Logiciel et en supprimant ou en renvoyant à Fizz toutes les copies du Logiciel. Dans le cas contraire, la présente entente sera annulée :

  1. lors de la résiliation de votre service télé Fizz ; ou

  2. si Fizz constate que vous avez violé l'une des conditions de la présente entente.

En cas de résiliation, vous vous engagez à supprimer ou à retourner à Fizz toutes les copies du Logiciel. Toutes les conditions relatives aux droits de propriété resteront en vigueur après la résiliation de la présente entente.

 

3. Modifications du Logiciel.

Fizz peut modifier le Logiciel (y compris toutes les caractéristiques et fonctionnalités), ainsi que toute disposition de la présente entente, à tout moment et sans préavis.

 

4. Propriétaire du Logiciel.

A l'exception des droits limités qui vous sont accordés dans la présente entente, tous les droits, titres, intérêts et droits de propriété intellectuelle relatifs à :

  1. le Logiciel et ses composants ; et

  1. tout contenu disponible pour visualisation ou téléchargement sur ou via le Logiciel (le "Contenu")

sont conservés par leurs propriétaires respectifs et sont protégés par les lois et traités applicables en matière de marques, de droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle.

 

5. Vos droits relatifs au Logiciel.

Il vous est accordé une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour télécharger, installer et/ou utiliser le Logiciel sur votre (vos) propre(s) appareil(s) numérique(s) afin d'utiliser le service télé de Fizz, y compris la visualisation et le téléchargement du Contenu (tel que disponible). Cette licence est limitée à un usage personnel, licite et non commercial, qui doit être conforme à votre Entente. Sans limitation, on entend par "utilisation personnelle, licite et non commerciale" :

  1. l'utilisation qui a lieu dans vos locaux privés ou, si elle a lieu en dehors de vos locaux privés, est limitée à une visualisation privée pour vous et vos invités ;

  1. une utilisation qui exclut spécifiquement toute présentation publique, même si elle est gratuite ;

  1. une utilisation conforme à toutes les lois applicables dans la juridiction dans laquelle vous utilisez le Logiciel et/ou le Contenu ; et

  1. l'utilisation pour laquelle aucuns frais ou aucun paiement de quelque nature que ce soit ne sont facturés ou reçus.

 

6. Restrictions ou responsabilités relatives à votre utilisation du Logiciel.

Vous comprenez et acceptez que vous avez reçu une licence limitée et non un transfert de propriété du Logiciel ou de tout Contenu. Sans limiter la portée de la section précédente, vous n'êtes pas autorisé à

  1. copier, reproduire, enregistrer, mettre à la disposition du public, distribuer, transmettre, diffuser, transférer, concéder sous licence, louer ou vendre le Logiciel ou le Contenu, ou l'un quelconque de leurs composants ;

  1. modifier, adapter, altérer ou trafiquer le Logiciel ou le Contenu, ou créer des œuvres dérivées de l'un d'entre eux ;

  1. faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Logiciel ;

  1. tenter de déjouer, d'éviter, de contourner, de supprimer, de désactiver ou de contourner de toute autre manière les mécanismes de protection des logiciels ;

  1. vendre, tenter de vendre ou fournir à une autre personne le mot de passe utilisé pour accéder au Logiciel ou utiliser le nom d'utilisateur et le mot de passe d'une autre personne ; ou

  1. contourner toute restriction territoriale, y compris en tentant d'accéder au Contenu en dehors de votre adresse de service qui est destiné à être visionné à domicile uniquement ou en utilisant le service télé de Fizz à l'extérieur du Canada.

Vous comprenez et acceptez que vous êtes responsable de tout le Contenu et de toutes les informations accessibles par le biais du Logiciel, et que Fizz n'est pas responsable du Contenu ou des informations disponibles par le biais du Logiciel que vous trouvez offensant, indécent ou répréhensible. Vous êtes responsable de la supervision et du contrôle de l'accès au Logiciel pour tout mineur dont vous avez la charge.

 

7. Liens dans le Logiciel menant vers des sites web de tiers.

Le Logiciel peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Fizz fournit ces liens pour votre commodité et l'inclusion de ces liens ne constitue pas une affiliation, une approbation ou un parrainage par Fizz de ces sites tiers ou du contenu qu'ils contiennent. Fizz ne donne aucune garantie quant au contenu, à la véracité ou à l'exactitude des informations fournies sur ces sites tiers et Fizz n'assume aucune responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez que Fizz n'est en aucun cas responsable du contenu, de la publicité, des services ou des biens obtenus ou mis à disposition par le biais de ces sites tiers.